Conditions générales d’utilisation

1. Description du service

Morphix est un service de conversion de fichiers en ligne permettant de transformer des fichiers PDF, des documents Word (.docx) et des images (PNG, JPG, WEBP, BMP, TIFF) dans différents formats de sortie. Le service est fourni « en l’état », à titre gratuit.

2. Accès au service

Le service est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès au service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et, notamment, à :

• Ne téléverser que des fichiers dont vous êtes l’auteur ou sur lesquels vous disposez de tous les droits nécessaires pour effectuer la conversion.
• Ne pas téléverser de fichiers contenant des contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte à des droits de tiers.
• Ne pas utiliser le service à des fins automatisées (bots, scripts) sans autorisation écrite préalable.
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques du service ou d’en compromettre la sécurité.

4. Limites techniques

• Taille maximale par fichier : 50 Mo
• Nombre maximal de fichiers par conversion : 20 fichiers
• Les fichiers convertis sont disponibles au téléchargement pendant 30 minutes puis supprimés définitivement.

5. Propriété intellectuelle des fichiers

L’éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les fichiers que vous téléversez. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers soumis au service et vous assumez seul la responsabilité de leur contenu.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, d’une perte de données, d’une altération des fichiers ou de toute autre conséquence. Le service de conversion est fourni à titre indicatif ; l’éditeur ne garantit pas la fidélité exacte du rendu selon les formats et logiciels utilisés en aval.

7. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.